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Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues par l'entreprise Linge Ancien Teint d'une part, dont le siège social est à CARBONNE dans la Haute Garonne immatriculée sous le numéro de Siret n° 492534235, et d'autre part, par toute personne physique ou société souhaitant procéder à un achat via le site internet Linge Ancien Teint dénommée ci-après l'acheteur.

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Linge Ancien Teint et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Linge Ancien Teint.
L'acquisition d'un produit (c'est à dire le fait de passer commande) à travers le présent site implique une acceptation et une adhésion totale et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Linge Ancien Teint.
Linge Ancien Teint se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2: Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans les rubriques publiées sur le site Linge Ancien Teint.
Ces produits sont des pièces uniques. Vous serez informé de la disponibilité des articles après avoir passé commande.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par moi-même.
Les photographies de ce site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3: Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix en euros non assujettis à la TVA.

Linge Ancien Teint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les produits restent la propriété intégrale de Linge Ancien Teint tant que l'acheteur n'a pas intégralement payé sa commande.

Dans le cas d'une commande pour l'étranger Linge Ancien Teint vous avisera par courriel, et fixera les frais de port en fonction du poids et de la destination de la commande.

Article 4: Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, mais reste ouverte également aux acheteurs de tous pays sous conditions particulières adaptées à chacun. Pour cela, merci de me contacter pat mail.

Article 5: Processus de commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• avoir ajouter au moins un produit dans le panier
• valider sa commande après l'avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, qui vaudra acceptation de la commande et constituera le contrat de vente entre l'acheteur et Linge Ancien Teint.

Les informations données par l'acheteur lors de la commande n'engagent que lui. Ainsi, s'il y a une erreur dans les coordonnés du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable dans la non réception de la commande.

Article 6: Disponibilité des produits

Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, vous recevrez un mail vous indiquant la possibilité de recevoir un produit se rapprochant de la description mais pas identique, les produits en vente sur le site étant des produits uniques.

Article 7: Echange ou remboursement

Le produit livré n'est ni échangeable ni remboursable.

Article 8: Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande via votre compte paypal. Ainsi aucune information financière ne transite sur le site Linge Ancien Teint et vous serez automatiquement dirigé sur le site de paypal.
Vous avez également la possibilité de régler par chèque : pour cela merci de me contacter.

Article 9: Livraison

Livraison en France Métropolitaine UNIQUEMENT. Me contacter pour les autres zones et les autres pays.
Le délai de livraison est de 4 à 8 jours.
Les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine.
Les colis sont généralement expédiés en 48h à 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo, remis sans signature.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits (intacts), ont quitté les locaux de Linge Ancien Teint. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. C'est pourquoi vous devez impérativement vérifier le contenu de votre colis dès sa réception.
En cas d'absence le jour de la livraison, le facteur déposera un avis de passage, indiquant la date et le lieu où votre colis devra être retiré (une semaine en général, dans le bureau de poste de votre ville). Si l'acheteur n'a pas retiré son colis dans le délai indiqué dans l'avis de passage, le colis sera retourné à Linge Ancien Teint.

Article 10: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
• un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
• les grèves avec blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Linge Ancien Teint sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Linge Ancien Teint.

Article 12: Données à caractère personnel

La vente à distance nécessite le renseignement d'informations nominatives, afin de pouvoir traiter et envoyer la commande.
Le défaut de ces renseignements amène la non validation de la commande.

Linge Ancien Teint s'engage à ne communiquer ces informations à aucun tiers.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (6 janvier 1978), le traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration sous le N° .... auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'acheteur dispose ainsi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.